Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le site www.orientarthenne.com est un site de commerce édité par la société Orient’ Art située au 49A rue de Margnolles 69300 Caluire et Cuire, FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 752 646.

Le Site permet de proposer à la vente des produits permettant la réalisation de tatouages temporaires et plus largement, tout produit lié de prêt ou de loin à l’art du henné.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Orient’ Art et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site www.orientarthenne.com
Tout achat effectué sur le site Orient’ Art implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Orient‘ Art. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.orientartandco.com/
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Produits et Prix

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet Orient‘ Art. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ce dernier pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet Orient‘ Art. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Orient’ Art invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés ou offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’utilisateur a accès aux différentes informations relatif à chaque produit dans le descriptif de celui-ci. Afin de commander en ligne, l’utilisateur sélectionnera les produits en les ajoutant au panier.
Il pourra à tout moment obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, les modifier ou les supprimer en cliquant sur le panier.
Pour commander les Produits sélectionnés l’utilisateur devra cliquer sur « procéder à la commande ».
s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le dé-lai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Modalités de livraison

Vers la France :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Les commandes sont expédiées par colissimo ou lettre suivie en fonction de la nature et du poids des produits.
Après la prise en charge de la Poste votre commande est livrée en 2 ou 3 jours (le délai est indicatif, nous ne pourrons être tenue responsable en cas de retard)

Ces délais s’entendent en jours ouvrés.

Article 6 : Retour des produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception ».
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze jours après réception de la commande en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Les produits doivent être retournés non entamés, complets et non abîmés, à l’adresse suivante :
Orient’ Art
49 A rue de margnolles
69300 Caluire et Cuire.
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Il sera alors remboursé dans les quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.